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Bénéfice industriel et commercial (BIC)

Le bénéfice industriel et commercial (BIC) désigne à la fois l'une des catégories de revenus passibles de l'impôt sur le revenu et le résultat net, bénéficiaire ou déficitaire, provenant de l'exercice d'une profession commerciale ou assimilée. Sont imposés dans la catégorie des BIC l'exploitant individuel et les membres de sociétés relevant de l'IR qui exercent une activité réputée commerciale, industrielle ou artisanale.
Le résultat imposable dans la catégorie des BIC est totalisé avec les autres revenus catégoriels du contribuable pour former le revenu global, sous réserve des restrictions apportées pour l'imputation des déficits (BIC, IS) relevant de cette catégorie.
Sauf règles particulières, les résultats des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés sont déterminés en appliquant les principes des BIC.
Le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d'après les résultats d'ensemble des opérations de toute nature effectuées par les entreprises, au cours d'une période d'imposition, y compris notamment les plus-values ou moins-values de cession d'éléments quelconques de l'actif soit en cours, soit en fin d'exploitation.
Le bénéfice net est également défini comme étant constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt, diminuée des suppléments d'apport et augmentée des prélèvements effectués au cours de cette période par l'exploitant ou par les associés. L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés.