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Indemnités Kilométriques (IK)

LE BAREME 2015 APPLICABLE AUX AUTOMOBILES

Pour l’imposition des revenus de l’année 2016, le barème est le suivant :

• les tranches relatives à des distances professionnelles parcourues inférieures à 5 000 km et supérieures à 20 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique ;

• la tranche intermédiaire met en œuvre une formule de calcul simple à appliquer au kilométrage professionnel effectué.Puissance administrative Jusqu'à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km

Puissance fiscale

Kilométrage professionnel

Jusqu’à 5 000 km

De 5 001
à 20 000 km

Au-delà
de 20 000 km

3 CV et moins

d x 0,410

(d x 0,245) + 824

d x 0,286

4 CV

d x 0,493

(d x 0,277) + 1 082

d x 0,332

5 CV

d x 0,543

(d x 0,305) + 1 188

d x 0,364

6 CV

d x 0,568

(d x 0,320) + 1 244

d x 0,382

7 CV et plus

d x 0,595

(d x 0,337) + 1 288

d x 0,401

d représente la distance parcourue

Exemples :

Pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire
état d’un montant de frais réels égal à : 4 000 km x 0,568 = 2 272 euros ;

Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire
état d'un montant de frais réels égal à : (6 000 km x 0,305) + 1 188 = 3 018 euros ;

Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le contribuable peut
faire état d'un montant de frais réels égal à : 22 000 km x 0,401 = 8 822 euros.

Arr. du 26 février 2015, JO 28 février, NOR : FCPE1503903A

Immobilisations

Les immobilisations constituent l’actif de l’entreprise. On distingue les immobilisations corporelles des immobilisations incorporelles. Les immobilisations corporelles sont constituées des terrains, immeubles, matériels, mobiliers… Les immobilisations incorporelles sont constituées des fonds commercial, droits au bail, brevets... Lorsqu’elles sont soumises à dépréciation, par l’effet de l’usage ou du temps, elles donnent lieu à la déduction d’un amortissement. Les véhicules acquis par la société constituent une immobilisation corporelle. A contrario, les véhicules en LLD constituent une charge.

Immatriculation

Document obligatoire délivré par l'administration (en France, c'est la carte grise), identifiant le véhicule et son propriétaire. Les statistiques de première immatriculation des voitures neuves servent à calculer les parts de marché des différents constructeurs dans les pays où elles sont publiées.

Impôt société (IS)

il frappe les bénéfices des sociétés de capitaux et des personnes morales qui leur sont fiscalement rattachées. Cet impôt n'est exigible qu'en cas de bénéfices. Les personnes morales redevables de l'IS sont assujetties à une contribution additionnelle de 10 % à laquelle s'ajoute une contribution sociale de 3,3 % à partir d'un certain seuil de chiffre d'affaires et de bénéfices. Qu'elles réalisent ou non des bénéfices, les personnes morales dont le chiffre d'affaires est au moins égal à 500 000 F sont soumises à une imposition forfaitaire.