2018

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Plus values

les plus-values professionnelles sont celles qui se rapportent aux éléments d'actif immobilisé par les entreprises. Elles ne sont, en principe, imposables qu'à compter de leur réalisation, soit au moment d'une opération ou d'un événement ayant pour effet de faire sortir un élément de l'actif de l'entreprise (exemple : vente, apport en société, échange...).

Puissance administrative ou puissance fiscale

la détermination des " chevaux fiscaux " (CV) se fait désormais selon une formule qui prend en compte non seulement la puissance réelle (exprimée en kW), mais aussi les rejets de dioxyde de carbone dans l'atmosphère.