Joker

B

B

Bénéfices Non Commerciaux (BNC)

Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) concernent les personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associées de certaines sociétés.

Le revenu des professions libérales

Les bénéfices que vous réalisez en France sont, en principe, imposés en BNC si vous appartenez à l’une des deux familles qui suit :

  • Les professions libérales : elles concernent tous ceux qui pratiquent une science, un art ou une activité intellectuelle en toute indépendance. ex : médecins, vétérinaires, avocats, experts-comptables, conseils juridiques, architectes, artistes…
  • Les titulaires de charges et offices publics : ex : notaires, huissiers, greffiers, commissaires-priseurs, avocats au Conseil d'Etat… Si dans le cadre de l'une de ces professions, vous percevez des revenus commerciaux ou agricoles, ils peuvent aussi être imposés en BNC. Ces revenus doivent dans ce cas découler de votre activité non commerciale, dont les recettes doivent rester prépondérantes. Les BNC regroupent aussi diverses rémunérations qui ne sont pas imposées dans une autre catégorie de l'impôt sur le revenu : droits d'auteurs, produits de la propriété intellectuelle, sous-location d'immeubles nus…

Exercer seul ou en société

En plus de la nature de votre profession, votre imposition en BNC dépend aussi de la forme de votre activité : vous devez exercer seul ou comme associé d'une société de personnes (ex : sociétés en nom collectif, sociétés civiles professionnelles, sociétés civiles de moyens). Si vous exercez seul, vous êtes personnellement imposable sur la totalité de vos bénéfices. Si vous êtes associé d'une société de personnes, vous êtes imposé sur la part du bénéfice de la société qui vous revient. La répartition du bénéfice est faite avec vos associés en fonction de la participation de chacun dans le capital de la société (nombre de parts sociales). Cette part est diminuée des dépenses professionnelles individuelles que vous avez effectivement supportées au cours de l'année. Un calcul facile à faire Le calcul de votre bénéfice annuel est assez simple puisqu'il s'agit de la différence entre vos recettes encaissées et vos dépenses payées, entre le 1er janvier et le 31 décembre. Vous pouvez cependant choisir de tenir votre comptabilité suivant le principe des créances acquises et des dépenses engagées.

BNC et revenu imposable

Comme vos autres revenus, vos BNC sont inclus dans le revenu imposable de votre foyer fiscal.

Votre revenu imposable prend en compte le montant total de vos BNC : en effet, la déduction automatique de 10% représentative de frais qui existe pour les salaires n'est pas applicable aux bénéfices des professionnels. Exemple :Jacques et Sylvie DURAND sont mariés sans enfants. Sylvie est vétérinaire. Son bénéfice annuel est de 40 000 euros. Jacques, employé, a perçu un salaire annuel de 15 000 euros Le couple n'a pas d'autres revenus.

Le revenu imposable de Sylvie est égal à 40 000 euros.

Le revenu imposable de Jacques est égal 13 500 euros (après déduction de 10%).

Le couple a donc un revenu imposable de 53 500 euros. C'est sur ce dernier montant que sera calculé leur impôt sur le revenu. Des revenus non commerciaux imposés comme des salaires

Par exception, les médecins hospitaliers, les écrivains et les compositeurs sont imposés comme des salariés lorsque leurs revenus sont intégralement déclarés par la personne qui leur verse (employeur, éditeur..). Ils ont alors droit à la déduction de 10% pour le calcul de leur revenu imposable.

Depuis l’imposition des revenus 2006, l’abattement de 20 % auparavant appliqué sur les traitements et salaires ainsi que sur les bénéfices réalisés par les professionnels adhérents d’une association de gestion agréée, est intégré dans le barème de l’impôt sur le revenu.Afin de neutraliser l’intégration de cet abattement dans le barème, les revenus déclarés par les exploitants non-adhérents seront automatiquement multipliés par 1,25.

Détermination du bénéfice

Les recettes et les charges sont prises en compte selon des règles sensiblement analogues à celles qui régissent les BIC, à quelques différences près.

 

Les recettes à prendre en compte sont celles qui ont été effectivement perçues au cours de l'année civile. Sont donc exclues les créances acquises et non encore encaissées, à la différence des règles en vigueur pour les BIC. Les charges à déduire sont celles qui ont été effectivement payées au cours de l'année civile.

  • Les chèques sont comptabilisés à la date de la remise au bénéficiaire.
  • Les provisions ne sont pas admises en déduction.
  • Les frais de repas pris sur le lieu de travail ne sont pas déductibles.
  • Les frais et charges mixtes doivent naturellement faire l'objet d'une ventilation entre usage professionnel et usage privé.
  • Le coût d'acquisition de la clientèle ou de l'office ne constitue pas une charge déductible. Seuls les intérêts d'un éventuel emprunt destiné à financer cet achat peuvent être comptabilisés en charges.

Les contribuables peuvent opter pour un régime proche de celui des BIC. Dans ce cas, les recettes sont basées sur les créances acquises (même si elles ne sont pas encore encaissées) et sur les dépenses engagées (même si elles ne sont pas encore payées).Les seules provisions admises dans ce cas sont celles pour créances douteuses. Le déficit éventuel peut être imputé sur le revenu global de l'année correspondante, l'excédent par rapport à ce revenu pouvant être reporté sur les six années suivantes.

 

Comme en matière de BIC, les déficits provenant d'activités non commerciales exercées à titre non professionnel ne peuvent pas être imputés sur le revenu global mais seulement sur les bénéfices de même nature des six années suivantes.cf. le régime des BIC pour la définition des recettes imposables et des charges déductibles.

 

Source: http://www.impots.gouv.fr

 

Barème fiscal

Montant de l'Indemnité Kilométrique (IK) retenu par l'administration fiscale. Il est calculé en fonction de la puissance fiscale du véhicule et du kilométrage parcouru.

Bénéfice comptable

Part des recettes que conservent les propriétaires d'une entreprise après avoir rémunéré tous les facteurs de production, à l'exception du capital.

Le bénéfice net comptable est égal à la différence entre :

les produits de l'exercice : produits d'exploitation, produits financiers et produits exceptionnels ;

et les charges : charges d'exploitation (« frais généraux »), qui incluent les amortissements et les provisions, charges financières, charges exceptionnelles

Bénéfice industriel et commercial (BIC)

Le bénéfice industriel et commercial (BIC) désigne à la fois l'une des catégories de revenus passibles de l'impôt sur le revenu et le résultat net, bénéficiaire ou déficitaire, provenant de l'exercice d'une profession commerciale ou assimilée. Sont imposés dans la catégorie des BIC l'exploitant individuel et les membres de sociétés relevant de l'IR qui exercent une activité réputée commerciale, industrielle ou artisanale.
Le résultat imposable dans la catégorie des BIC est totalisé avec les autres revenus catégoriels du contribuable pour former le revenu global, sous réserve des restrictions apportées pour l'imputation des déficits (BIC, IS) relevant de cette catégorie.
Sauf règles particulières, les résultats des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés sont déterminés en appliquant les principes des BIC.
Le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d'après les résultats d'ensemble des opérations de toute nature effectuées par les entreprises, au cours d'une période d'imposition, y compris notamment les plus-values ou moins-values de cession d'éléments quelconques de l'actif soit en cours, soit en fin d'exploitation.
Le bénéfice net est également défini comme étant constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt, diminuée des suppléments d'apport et augmentée des prélèvements effectués au cours de cette période par l'exploitant ou par les associés. L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés.

Buy Back

Terme d’un contrat dans lequel un fournisseur (généralement un constructeur ou un loueur) s’engage à racheter le ou les véhicules utilisés par une entreprise à une échéance donnée, pour un kilométrage déterminé et un prix convenu à l’avance.