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Taxe sur les Véhicules des Sociétés (TVS ou TVTS)

TVS : les conditions d'imposition

Dans quels cas est-on imposable ?

Si vous exercez votre activité sous forme de société et que vous détenez une voiture, vous êtes susceptible de payer la TVS.

Toute société doit en effet payer la taxe sur les véhicules de sociétés et ce, quelle que soient sa forme (civile ou commerciale) et son régime fiscal (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).

La taxe sur les véhicules des sociétés est due, par les sociétés ayant leur siège social ou un établissement en France à raison des véhicules qu'elles utilisent, qu'elles possèdent ou qu'elles louent qu’ils soient immatriculés en France ou dans un autre état.

Taux Marginal d'Imposition (TMI)

Pour connaître votre Taux Marginal d'Imposition (TMI), il suffit de connaître votre net imposable que vous divisez par votre nombre de parts fiscales pour obtenir votre quotient familial.

 Exemple : Votre foyer après avoir appliqué l'abatement de 10 % sur les salaires (votre salaire net 40 000 € et votre conjoint 30 000 €) , dégage un net imposable de 63 000 € (40 k€ + 30 k€ = 70 k€ - 10 %). Vous disposez de 3 parts fiscales (Marié 2 enfants), votre Taux Marginal d'Imposition est donc de 14 % (Quotient familial 21 000 € soit 63 000 € / 3)

Taux Merginal d'Imposition


Votre impôt réel se calcule tranche par tranche. Dans l'exemple ci dessus, l'impôt réel sera donc calculé ainsi :

  • vous n'êtes pas taxé de 0 à 5 875 €,
  •  vous êtes ensuite imposable de 5 875 € à 11 720 € au taux de 5,5% soit : 321,47 €.
  • Enfin, votre net imposable compris entre 11 721 € et 21 000 € est taxé à 14% soit : 1 299,06 €.
L'impôt réel sera donc de 1 620,53 €
Le taux marginal d'imposition est intéressant dans la mesure où chaque € supplémentaire supporte ce taux d'imposition. De même chaque € soustrait au net imposable (dans le cadre notamment de dépense déductible fiscalement) fait économiser les impôts que le contribuable aurait payé.
Exemple. Vous pouvez déduire une dépense de 1 000 € de votre revenu imposable. Vous faites donc l'économie (dans l'exemple ci-dessus) de 140 € d'impôt. Votre dépense réelle n'est donc que de 860 € (1 000 € - (1 000 € x TMI))

Calculez votre nombre de parts  Célibataire ou veuf sans enfant ou personne à charge : 1 part.

  • Couple marié ou pacsé sans enfant à charge : 2 parts. 
  • Enfants à charge : ajouter une ½ part pour chacun des 2 premiers enfants à charge, puis 1 part supplémentaire pour chaque enfant à partir du 3ème enfant.
  • A noter : de nombreux cas particuliers (un des époux invalides, personne veuve, etc.) permettent ensuite de bénéficier de ½ part supplémentaire.

Total Cost of Ownership (TCO)

Le TCO (Total Cost of Ownership), ou coût d'utilisation d'un véhicule, est une donnée devenue centrale dans les processus décisionnels des acteurs du secteur automobile qu'ils soient constructeurs, loueurs, financiers… Il s'agit de la somme des coûts directs et indirects associés à la possession et à l'utilisation d'un véhicule.

 

Extrait du journal de l'automobile

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

TVA

 

 

 

 

 

Taux Effectif Global (TEG)

Taux mensuel ou annuel, exprimé en pourcentage, prenant en compte tous les éléments du coût d’un crédit : durée, montant, intérêts, commissions, assurances obligatoires, frais de dossier, de timbre d’enregistrement…
Le TEG appliqué à l’acquisition du véhicule est d’un des éléments constitutifs des loyers mensuels dus pour une location longue durée.